Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation régissant l’accès et l’usage de la plateforme. Elles précisent vos droits, obligations, responsabilités et limites.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à chaque visite et chaque utilisation du service, sous réserve de modifications à venir.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous s’appliquent dans ce présent document.

  • “Plateforme” : solution logicielle en ligne permettant l’accès automatisé à des recommandations de trading basées sur l’IA.
  • “Utilisateur” : toute personne accédant ou s’inscrivant au service via la plateforme.
  • “Recommandation” : suggestion générée par le moteur IA, adaptée au contexte de marché à un moment donné.
  • “Équipe” : ensemble des personnes responsables du développement, du support et de la conformité.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé pour obtenir des recommandations automatisées à titre indicatif et ne doit pas remplacer une analyse personnelle ou professionnelle.

Eligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

L’inscription implique l’acceptation de l’ensemble des conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles indiquées et à adopter un comportement responsable lors de l’utilisation.

  • Sécuriser ses identifiants d’accès et éviter tout usage frauduleux.
  • Informer l’équipe de toute activité suspecte ou faille observée.
  • Se conformer aux lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation de la plateforme.
  • Ne pas entraver le bon fonctionnement du service ou tenter d’accéder à des ressources sans autorisation.

Utilisations interdites

Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur la plateforme :

  • Manipulation de marché ou tentative d’influencer le système de recommandations.
  • Utilisation de fausses identités afin d’obtenir un accès non autorisé.
  • Copie, extraction ou transmission des algorithmes à des tiers.
  • Diffusion de contenus illicites, menaçants ou diffamatoires en lien avec le service.
  • Toute action visant à contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, outils et recommandations générés restent la propriété intellectuelle de la société. Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans consentement explicite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur garantit ne transmettre que des contenus licites, respectant la réglementation et les droits de tiers.

Droits sur le contenu utilisateur:

Les utilisateurs conservent leurs droits mais concèdent une licence nécessaire à l’exploitation technique de la plateforme.

Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité décrit les pratiques de collecte, d’utilisation et de protection de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et encourager la transparence. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

La plateforme fournit des recommandations à titre indicatif. L’utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limites d’application:

Aucune garantie n’est donnée concernant la pertinence, l’exhaustivité ou la fiabilité des recommandations générées.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.

Gestion des réclamations et litiges

En cas de différend, une procédure amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les parties peuvent convenir de recourir à l’arbitrage pour trouver une solution rapide et confidentielle au litige.

L’arbitrage se déroule selon les règles applicables en France.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation en Europe.

Accéder au règlement des litiges: Accéder au règlement des litiges

Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit français, tout litige relève du tribunal compétent de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer : l’utilisateur doit consulter régulièrement cette page pour suivre les évolutions.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.

Contact et réclamations

Pour toute demande liée aux conditions, contactez-nous via le formulaire mis à disposition.

Adresse e-mail: content@topdealcrate.com

Téléphone: +33 (0)3 14 63 22 77

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 2 janvier 2026

Version: 1.4